1. OBJET

Le présent avis juridique régule l'utilisation du site web www.musicgates.pro détenu par KAKIGORYS CORO SL (ci-après dénommé, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB vous confère le statut d'UTILISATEUR et implique l'acceptation pleine et inconditionnelle de toutes et chacune des conditions publiées dans cet avis juridique, en avertissant que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas elles seront publiées et notifiées avec autant de préavis que possible.

Il est donc conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services proposés par ce site web.

De plus, l'utilisateur s'engage à utiliser correctement le site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux coutumes du trafic et à cet avis juridique, et sera responsable envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou des tiers pour tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut refuser ou retirer l'accès et l'utilisation à tout moment.

2. IDENTIFICATION 

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en conformité avec la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique, vous informe que :

• Sa raison sociale est : KAKIGORYS CORO SL
• Son CIF est : B55271043
• Son siège social est : Camp de Mart 4 Loc 2b 17001 Girona
• Elle est inscrite au Registre du Commerce de Gérone, volume 2986, folio 165, section 8, page GI 56737, inscription 1ère.

 

3. COMMUNICATIONS

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact détaillés ci-dessous :

• : +34 972 017 665
• Email : info@musicgates.es

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins, lorsqu'elles sont effectuées par l'un des moyens susmentionnés.

4. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le site web et ses services sont d'accès libre et gratuit. Cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut soumettre l'utilisation de certains des services offerts sur son site web à la préalable réalisation du formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte effectuée.

L'utilisateur s'engage expressément à utiliser correctement les contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

1. Diffuser des contenus illégaux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, d'apologie du terrorisme, ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.
2. Introduire des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles de modifier, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que gêner l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques par lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
3. Tenter d'accéder aux boîtes email d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
4. Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité de l'information du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
5. Usurper l'identité de tout autre utilisateur.
6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf si autorisé par le titulaire des droits correspondants ou légalement permis.
7. Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins commerciales ou autres sans demande préalable ou consentement.

Tous les contenus du site web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que son design graphique et son code source, constituent une œuvre propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que l'utilisateur puisse comprendre qu'il lui est concédé aucun droit de les exploiter au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du site web.

En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et, le cas échéant, effectuer des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à aucune forme d'exploitation.

En outre, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que l'accès ou l'utilisation de ceux-ci ne confère à l'utilisateur aucun droit sur eux.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.

L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site web ni des actions prises sur la base de ceux-ci.

• EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ DANS L'ACCÈS ET L'UTILISATION

Le contenu de ce site web est de nature générale et a un but informatif uniquement, sans garantir pleinement l'accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un but spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :

1. L'impossibilité d'accéder au site web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de défauts et de vices de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, archivés ou mis à disposition, auxquels on a accédé par le biais du site web ou des services offerts.
2. La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus pouvant provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
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En outre, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité quant aux informations se trouvant en dehors de ce site web et non gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens présents sur ce site web est uniquement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir le contenu offert par ce site web. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit ni n'assume la responsabilité du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés ; ni ne suggère, invite ou recommande de les visiter, par conséquent il ne sera pas responsable des résultats obtenus. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'assume aucune responsabilité pour l'établissement d'hyperliens par des tiers.

• PROCÉDURE EN CAS D'ACTIVITÉS ILLICITES

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considérerait qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, il doit envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s'identifiant correctement et en précisant les violations présumées.

• PUBLICATIONS

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5. LÉGISLATION APPLICABLE

Ces conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera l'espagnol.